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Actualité Taxe foncière

Taxe foncière Logement Tous corps d'état Tous métiers de la construction Immobilier Métiers de l'immobilier
  • Le toit, une solution à la production de logements

    Le toit, une solution à la production de logements

    Pour lutter contre la pénurie de l'offre de logements et également contre le phénomène d'étalement urbain, l'association Promotoit a édité un Livre blanc dans lequel elle détaille trois ...
    12/03/2012
    Un enjeu : le foncier
  • « Nous ne sommes pas des gens doctrinaires, ...

    « Nous ne sommes pas des gens doctrinaires, mais des personnes responsables », Didier Ridoret, Président de la FFB

    Avec son Manifeste pour un quinquennat constructif, qu'elle détaillera aux principaux candidats à la présidentielle, lors du Sommet qu'elle organise ce mercredi 7 mars, la Fédération française ...
    05/03/2012
    Interview suite
  • L'Alpe d'Huez accueille une nouvelle résidence de ...

    L'Alpe d'Huez accueille une nouvelle résidence de tourisme

    Le Cristal d'Alpe, soit 71 appartements de tourisme quatre étoiles situés au coeur de la station mythique de l'Alpe d'Huez, est une nouvelle résidence luxueuse et cosy, signée du constructeur MGM. ...
    16/02/2012
  • La taxe sur les bureaux fixée pour l'année 2012

    La taxe sur les bureaux fixée pour l'année 2012

    L'arrêté du 3 février 2012 fixe pour l'année les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (TSB), les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de ...
    07/02/2012
  • La Chine annonce un recul des prix de l'immobilier ...

    La Chine annonce un recul des prix de l'immobilier en octobre

    La Chine a enregistré une baisse des prix de l'immobilier en octobre 2011, selon les dernières données du gouvernement. Toutefois, sur un an, 68 villes sur 70 affichent un marché immobilier en ...
    18/11/2011
  • La taxe foncière croît inexorablement

    La taxe foncière croît inexorablement

    En 5 ans, la taxe foncière sur le bâti a bondi de 22%, a constaté l'Union nationale de la propriété immobilière, qui alerte les propriétaires et dénonce une hausse démesurée. Détails.
    17/11/2011
  • Coût de la taxe foncière du tertiaire : une ...

    Coût de la taxe foncière du tertiaire : une accalmie trompeuse

    Le cabinet Alma Consulting Group vient de publier son baromètre sur le coût d'imposition de taxe foncière pour les bureaux, commerces et entrepôts, dans 45 des plus grandes villes de France : ...
    16/11/2011
  • La hausse des impôts locaux ralentit

    La hausse des impôts locaux ralentit

    Après des hausses d'environ 5% en 2009 et 3% en 2010, les impôts locaux des 41 plus grandes villes de France vont augmenter de seulement 0,9% en 2011. Une bonne surprise pour les contribuables qui ...
    15/09/2011
  • Réglementation : Immobilier

    Réglementation : Immobilier

    Propriétés bâties et taxe d'habitation/ Conservation de l'habitat
    05/04/2011
  • Entreprises et ménages franciliens financeront le ...

    Entreprises et ménages franciliens financeront le Grand Paris

    A partir de cette année, tous les habitants d'Ile-de-France, qu'ils soient particuliers ou entreprises, devront s'acquitter de diverses taxes qui financeront les équipements du Grand Paris. Si le ...
    02/03/2011
  • Une taxe foncière apparaît pour la première ...

    Une taxe foncière apparaît pour la première fois en Chine

    La Chine vient d'instaurer une taxe foncière à Shanghai et dans la grande ville de Chongqing (sud-ouest). L'objectif de cette mesure est de s'attaquer à l'inoccupation de nombreux logements.
    28/01/2011
  • Levée de boucliers contre la taxation des ...

    Levée de boucliers contre la taxation des plus-values sur les résidences principales

    A peine évoquée, l'hypothèse de la taxation des plus-values réalisées lors de la vente de la résidence principale suscite de vives réactions, tant des acteurs politiques que des professionnels. ...
    19/01/2011
  •  Les prix de l'immobilier en Chine poursuivent ...

    Les prix de l'immobilier en Chine poursuivent leur hausse

    Les prix de l'immobilier en Chine continuent de progresser en décembre, soit +6,4% sur un an, a indiqué le Bureau national des statistiques (BNS).
    17/01/2011
  • L'UNPI insiste sur la disparition du bouclier ...

    L'UNPI insiste sur la disparition du bouclier fiscal

    Le syndicat des propriétaires bailleurs a redemandé l'abolition du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune, à l'occasion de son congrès. Il s'est en revanche déclaré favorable à la vente ...
    21/10/2010
  • Une fiscalité du logement modifié pour favoriser ...

    Une fiscalité du logement modifié pour favoriser la mobilité

    Le Centre d'analyse stratégique (CAS) pense à proposer une modification de la fiscalité du logement afin de favoriser la mobilité des Français, notamment en déplaçant progressivement les droits ...
    08/10/2010
  • L'UNPI s'inquiète des «hausses déraisonnables» ...

    L'UNPI s'inquiète des «hausses déraisonnables» des taxes foncières

    L'Union nationale de la propriété immobilière a présenté mardi son Observatoire annuel de la taxe foncière. En cinq ans, cette cotisation demandée aux propriétaires d'un bien immobilier a ...
    05/10/2010
  • La taxe foncière de bureaux explose à Paris

    La taxe foncière de bureaux explose à Paris

    Les taxes foncières pour l'immobilier de bureau ont augmenté de 9 à 16% selon les villes de France entre 2008 et 2010, d'après le baromètre réalisé par Alma Consulting group. C'est Paris qui ...
    24/09/2010
  • Hausse des impôts locaux : les villes les ...

    Hausse des impôts locaux : les villes les plus touchées

    Selon une étude du Forum pour la gestion des villes, les impôts locaux pourraient progresser de 2,8% en 2010 dans les 41 grandes villes françaises de plus de 100.000 habitants. Hormis en 2009, ...
    21/04/2010
  • Performance énergétique de l'habitat et ...

    Performance énergétique de l'habitat et redressement fiscal

    La rénovation énergétique des bâtiments est en marche... Mais la performance énergétique, garantie par le constructeur, se doit d'être accompagnée d'une obligation de résultat. L'octroi ...
    04/03/2010
  • Tempête Xynthia : déjà les polémiques

    Tempête Xynthia : déjà les polémiques

    Alors qu'on dénombrait une cinquantaine de victimes lundi après-midi, des milliers de foyers sans électricité et de nombreux dégâts matériels, après la violente tempête qui a touché la ...
    01/03/2010
  • Logement social : l'Etat multiplie les aides

    Logement social : l'Etat multiplie les aides

    Alors que le débat autour du mal-logement s'amplifie depuis la publication, lundi, du rapport de la Fondation Abbé Pierre, Benoist Apparu a présenté mercredi la « politique du logement ...
    03/02/2010
  • Icade réalise une vente record

    Icade réalise une vente record

    La foncière Icade, filiale de la Caisse des dépôts, vient de vendre près de 25.000 logements à la Société nationale immobilière. Il s'agit de la plus grosse vente de logements jamais ...
    16/11/2009
  • La nue-propriété : une nouvelle façon ...

    La nue-propriété : une nouvelle façon d'acheter

    Acheter un bien pour le louer mais sans se préoccuper de la gestion ? Voilà ce que propose la nue-propriété provenant de l'usufruit locatif social. Mieux, ce dispositif vient d'être enrichi ...
    15/05/2009
  • Top des plus fortes hausses des taxes d'habitation

    Top des plus fortes hausses des taxes d'habitation

    Les taxes d'habitation vont augmenter dans la moitié des quarante plus grandes villes de France, après plusieurs années d'accalmie, selon une étude réalisée par le Forum pour la gestion des ...
    08/04/2009
  • Fnaim : les prix de l'ancien en recul de 10% ...

    Fnaim : les prix de l'ancien en recul de 10% en 2009

    Les prix de l'immobilier ancien affichent un recul de 9,8% au premier trimestre 2009, comparé à la même période de 2008, selon la Fnaim. Une situation exceptionnelle qui devrait se poursuivre et ...
    07/04/2009
  • L'éco-prêt à taux zéro est lancé

    L'éco-prêt à taux zéro est lancé

    L'éco-prêt à taux zéro est désormais une réalité. Jean-Louis Borloo a signé jeudi, avec une dizaine de partenaires et autant d'établissements bancaires, la mesure visant à octroyer un prêt ...
    26/02/2009
  • Tempête : Matignon s'active pour aider les ...

    Tempête : Matignon s'active pour aider les entreprises sinistrées

    Alors que le montant final des dégâts ne sera révélé que "dans huit jours ", le Premier ministre François Fillon a annoncé jeudi une série de mesures en faveur des sinistrés de la tempête ...
    06/02/2009
  • Les propriétaires s'inquiètent de la hausse des ...

    Les propriétaires s'inquiètent de la hausse des taxes foncières

    La taxe foncière sur la propriété bâtie a augmenté de 37% en cinq ans, selon l'Observatoire publié par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). La fédération, craignant que les ...
    04/12/2008
    Taux d'imposition régionaux 2008
    Augmentation des taux régionaux entre 2003 et 2008
    Taux d'imposition départementaux 2008
    Augmentation des taux départementaux entre 2003 et 2008
  • Copropriété : bientôt une baisse des charges ?

    Une proposition d’un groupe de travail de l’Assemblée nationale sur le pouvoir d’achat visant une baisse des charges a été saluée mercredi par la Confédération nationale des ...
    14/02/2008
  • Taxes foncières : les villes qui ...

    Taxes foncières : les villes qui enregistrent les plus fortes hausses

    L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a publié son Observatoire des taxes foncières 2007. L’étude s’intéresse à l’évolution foncière des cinq dernières ...
    05/12/2007
  • Energies renouvelables : le SER suggère une TVA réduite à 5,5%

    Dans le cadre de sa participation au groupe de travail sur le Grenelle de l'environnement, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a émis jeudi une dizaine de suggestions pour soutenir le ...
    05/07/2007
  • Création définitive du droit opposable au logement

    Le Parlement a voté définitivement jeudi soir la création d'un droit opposable au logement destiné à garantir aux personnes les plus vulnérables la possibilité de disposer d'un logement décent.
    23/02/2007
  • L'Assemblée nationale vote la loi sur le droit au logement opposable

    L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir le 1er article du projet de loi sur le droit au logement opposable. Les députés ont aussi voté à l’unanimité un amendement «anti-remise à la rue».
    16/02/2007
  • Châlons-en-Champagne dénonce le rapport de l'UNPI sur la taxe foncière

    Arrivée en tête d'un classement effectué par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) avec 77% d'augmentation de sa taxe foncière sur dix ans, la ville de Châlons-en-Champagne a ...
    01/12/2006
  • Revenus de la taxe foncière : +70% en 10 ans

    Selon l'Observatoire des taxes foncières, établi pour la première fois par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), la taxe foncière sur les propriétés bâties a rapporté 24 ...
    28/11/2006
  • La taxe d'habitation, un impôt que les Français souhaitent voir baisser

    Selon un sondage de l'institut LH2 pour 20 Minutes et RMC, paru vendredi, si les Français avaient le pouvoir de baisser un impôt, ils s'en prendraient à la taxe d'habitation (36% des sondés), ...
    24/11/2006
  • De Portzamparc en tête du classement pour le ...

    De Portzamparc en tête du classement pour le siège de la Région Rhône-Alpes

    Dans le cadre du concours d'architecture pour le siège de la Région Rhône-Alpes à Lyon Confluence, le jury de maîtrise d'oeuvre a classé mardi en première position l'offre de l'Atelier de ...
    06/09/2006
  • Adoption définitive du projet de loi sur le logement

    Le projet de loi Borloo «Engagement national pour le logement» a été définitivement adopté vendredi par un ultime vote conforme de l’Assemblée nationale.
    03/07/2006
  • La flambée de l'immobilier engendre une hausse du nombre d'assujettis à l'ISF

    Près de 400.000 contribuables ont été assujettis à l'impôt sur la fortune l'an dernier, soit 60.000 de plus qu'en 2004, notamment en raison de la flambée des prix de l'immobilier, même si cet ...
    19/06/2006
  • Le Sénat encourage les constructions « vertes »

    Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, le Sénat a adopté jeudi un amendement visant à exonérer pendant 30 ans de la taxe foncière «les constructions respectueuses des ...
    06/04/2006
  • Travaux de rénovation : les maisons de retraites ont droit à la TVA à 5,5 %

    Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Philippe Bas, a annoncé mardi qu'une circulaire autorise désormais les établissements ...
    08/03/2006
  • Adoption du projet de loi Borloo sur le logement

    Le projet de loi «Engagement national pour le logement», proposé par Jean-Louis Borloo pour faciliter l’accession à la propriété, a été adopté mardi à l’Assemblée nationale par ...
    31/01/2006
  • Cinq équipes en lice pour le futur siège de la Région Rhône-Alpes

    Présidé par Jean-Jack Queyranne, président du Conseil Régional Rhône-Alpes, le jury de maîtrise d'oeuvre a sélectionné, parmi 75 dossiers, cinq équipes admises à concourir pour la ...
    24/01/2006
  • Logement social : feu vert de l'Assemblée pour la compensation de taxe foncière par l'Etat

    L'Assemblée Nationale a voté jeudi soir le dispositif du projet de loi Borloo sur le logement qui vise à la compensation « intégrale » aux communes, « par prélèvement sur les ...
    20/01/2006
  • Logement : le projet de loi Borloo adopté en commission

    La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi Borloo sur le Logement, qui vise à enrayer la crise du logement en France. Plusieurs amendements ...
    22/12/2005
  • Le «Borloo populaire» : successeur des dispositifs «Périssol», «Besson» et autres «Robien»

    Après une semaine de discussions, le Sénat a adopté samedi soir le projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo. Parmi les mesures approuvées par les ...
    28/11/2005
  • Halte aux démolitions de logements en Guyane !

    Estimant que «la Guyane n'est pas à détruire mais à construire», plusieurs associations réunies vendredi au siège des Verts à Paris ont exigé l'arrêt des démolitions d'habitations en Guyane.
    28/11/2005
  • Logement social : l'Etat doit compenser les exonérations de taxe foncière

    Le Sénat a adopté à l'unanimité l'amendement au projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, qui impose au gouvernement de compenser « intégralement » ...
    23/11/2005
  • Loi Borloo pour le logement: le Sénat va s'employer à «muscler» le texte

    Le Sénat entreprend lundi l'examen du projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, soumis en premier aux sénateurs, bien déterminés à «muscler» le texte, avant ...
    21/11/2005
  • Loi Borloo pour le logement : le Sénat propose «une révolution foncière»

    Une centaine d'amendements au projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo a été adopté par la commission des Affaires économiques du Sénat, qui proposera «une ...
    17/11/2005
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