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Actualité Taxe foncière

Taxe foncière Logement Tous corps d'état Tous métiers de la construction Immobilier Collectivités, administration

La taxe sur les bureaux fixée pour l'année 2012

L'arrêté du 3 février 2012 fixe pour l'année les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (TSB), les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de ...

07/02/2012
La Chine annonce un recul des prix de l'immobilier en octobre

La Chine a enregistré une baisse des prix de l'immobilier en octobre 2011, selon les dernières données du gouvernement. Toutefois, sur un an, 68 villes sur 70 affichent un marché immobilier en ...

18/11/2011
La taxe foncière croît inexorablement

En 5 ans, la taxe foncière sur le bâti a bondi de 22%, a constaté l'Union nationale de la propriété immobilière, qui alerte les propriétaires et dénonce une hausse démesurée. Détails.

17/11/2011
Coût de la taxe foncière du tertiaire : une accalmie trompeuse

Le cabinet Alma Consulting Group vient de publier son baromètre sur le coût d'imposition de taxe foncière pour les bureaux, commerces et entrepôts, dans 45 des plus grandes villes de France : ...

16/11/2011
La hausse des impôts locaux ralentit

Après des hausses d'environ 5% en 2009 et 3% en 2010, les impôts locaux des 41 plus grandes villes de France vont augmenter de seulement 0,9% en 2011. Une bonne surprise pour les contribuables qui ...

15/09/2011
Réglementation : Immobilier

Propriétés bâties et taxe d'habitation/ Conservation de l'habitat

05/04/2011
Entreprises et ménages franciliens financeront le Grand Paris

A partir de cette année, tous les habitants d'Ile-de-France, qu'ils soient particuliers ou entreprises, devront s'acquitter de diverses taxes qui financeront les équipements du Grand Paris. Si le ...

02/03/2011
Une taxe foncière apparaît pour la première fois en Chine

La Chine vient d'instaurer une taxe foncière à Shanghai et dans la grande ville de Chongqing (sud-ouest). L'objectif de cette mesure est de s'attaquer à l'inoccupation de nombreux logements.

28/01/2011
Levée de boucliers contre la taxation des plus-values sur les résidences principales

A peine évoquée, l'hypothèse de la taxation des plus-values réalisées lors de la vente de la résidence principale suscite de vives réactions, tant des acteurs politiques que des professionnels. ...

19/01/2011
Les prix de l'immobilier en Chine poursuivent leur hausse

Les prix de l'immobilier en Chine continuent de progresser en décembre, soit +6,4% sur un an, a indiqué le Bureau national des statistiques (BNS).

17/01/2011
L'UNPI insiste sur la disparition du bouclier fiscal

Le syndicat des propriétaires bailleurs a redemandé l'abolition du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune, à l'occasion de son congrès. Il s'est en revanche déclaré favorable à la vente ...

21/10/2010
Une fiscalité du logement modifié pour favoriser la mobilité

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) pense à proposer une modification de la fiscalité du logement afin de favoriser la mobilité des Français, notamment en déplaçant progressivement les droits ...

08/10/2010
L'UNPI s'inquiète des «hausses déraisonnables» des taxes foncières

L'Union nationale de la propriété immobilière a présenté mardi son Observatoire annuel de la taxe foncière. En cinq ans, cette cotisation demandée aux propriétaires d'un bien immobilier a ...

05/10/2010
La taxe foncière de bureaux explose à Paris

Les taxes foncières pour l'immobilier de bureau ont augmenté de 9 à 16% selon les villes de France entre 2008 et 2010, d'après le baromètre réalisé par Alma Consulting group. C'est Paris qui ...

24/09/2010
Hausse des impôts locaux : les villes les plus touchées

Selon une étude du Forum pour la gestion des villes, les impôts locaux pourraient progresser de 2,8% en 2010 dans les 41 grandes villes françaises de plus de 100.000 habitants. Hormis en 2009, ...

21/04/2010
Performance énergétique de l'habitat et redressement fiscal

La rénovation énergétique des bâtiments est en marche... Mais la performance énergétique, garantie par le constructeur, se doit d'être accompagnée d'une obligation de résultat. L'octroi ...

04/03/2010
Tempête Xynthia : déjà les polémiques

Alors qu'on dénombrait une cinquantaine de victimes lundi après-midi, des milliers de foyers sans électricité et de nombreux dégâts matériels, après la violente tempête qui a touché la ...

01/03/2010
Logement social : l'Etat multiplie les aides

Alors que le débat autour du mal-logement s'amplifie depuis la publication, lundi, du rapport de la Fondation Abbé Pierre, Benoist Apparu a présenté mercredi la « politique du logement ...

03/02/2010
Icade réalise une vente record

La foncière Icade, filiale de la Caisse des dépôts, vient de vendre près de 25.000 logements à la Société nationale immobilière. Il s'agit de la plus grosse vente de logements jamais ...

16/11/2009
La nue-propriété : une nouvelle façon d'acheter

Acheter un bien pour le louer mais sans se préoccuper de la gestion ? Voilà ce que propose la nue-propriété provenant de l'usufruit locatif social. Mieux, ce dispositif vient d'être enrichi ...

15/05/2009
Top des plus fortes hausses des taxes d'habitation

Les taxes d'habitation vont augmenter dans la moitié des quarante plus grandes villes de France, après plusieurs années d'accalmie, selon une étude réalisée par le Forum pour la gestion des ...

08/04/2009
Fnaim : les prix de l'ancien en recul de 10% en 2009

Les prix de l'immobilier ancien affichent un recul de 9,8% au premier trimestre 2009, comparé à la même période de 2008, selon la Fnaim. Une situation exceptionnelle qui devrait se poursuivre et ...

07/04/2009
L'éco-prêt à taux zéro est lancé

L'éco-prêt à taux zéro est désormais une réalité. Jean-Louis Borloo a signé jeudi, avec une dizaine de partenaires et autant d'établissements bancaires, la mesure visant à octroyer un prêt ...

26/02/2009
Tempête : Matignon s'active pour aider les entreprises sinistrées

Alors que le montant final des dégâts ne sera révélé que "dans huit jours ", le Premier ministre François Fillon a annoncé jeudi une série de mesures en faveur des sinistrés de la tempête ...

06/02/2009
Les propriétaires s'inquiètent de la hausse des taxes foncières

La taxe foncière sur la propriété bâtie a augmenté de 37% en cinq ans, selon l'Observatoire publié par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). La fédération, craignant que les ...

04/12/2008

Taux d'imposition régionaux 2008
Augmentation des taux régionaux entre 2003 et 2008
Taux d'imposition départementaux 2008
Augmentation des taux départementaux entre 2003 et 2008
Copropriété : bientôt une baisse des charges ?

Une proposition d’un groupe de travail de l’Assemblée nationale sur le pouvoir d’achat visant une baisse des charges a été saluée mercredi par la Confédération nationale des ...

14/02/2008
Taxes foncières : les villes qui enregistrent les plus fortes hausses

L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a publié son Observatoire des taxes foncières 2007. L’étude s’intéresse à l’évolution foncière des cinq dernières ...

05/12/2007
Energies renouvelables : le SER suggère une TVA réduite à 5,5%

Dans le cadre de sa participation au groupe de travail sur le Grenelle de l'environnement, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a émis jeudi une dizaine de suggestions pour soutenir le ...

05/07/2007
Création définitive du droit opposable au logement

Le Parlement a voté définitivement jeudi soir la création d'un droit opposable au logement destiné à garantir aux personnes les plus vulnérables la possibilité de disposer d'un logement décent.

23/02/2007
L'Assemblée nationale vote la loi sur le droit au logement opposable

L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir le 1er article du projet de loi sur le droit au logement opposable. Les députés ont aussi voté à l’unanimité un amendement «anti-remise à la rue».

16/02/2007
Châlons-en-Champagne dénonce le rapport de l'UNPI sur la taxe foncière

Arrivée en tête d'un classement effectué par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) avec 77% d'augmentation de sa taxe foncière sur dix ans, la ville de Châlons-en-Champagne a ...

01/12/2006
Revenus de la taxe foncière : +70% en 10 ans

Selon l'Observatoire des taxes foncières, établi pour la première fois par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), la taxe foncière sur les propriétés bâties a rapporté 24 ...

28/11/2006
La taxe d'habitation, un impôt que les Français souhaitent voir baisser

Selon un sondage de l'institut LH2 pour 20 Minutes et RMC, paru vendredi, si les Français avaient le pouvoir de baisser un impôt, ils s'en prendraient à la taxe d'habitation (36% des sondés), ...

24/11/2006
De Portzamparc en tête du classement pour le siège de la Région Rhône-Alpes

Dans le cadre du concours d'architecture pour le siège de la Région Rhône-Alpes à Lyon Confluence, le jury de maîtrise d'oeuvre a classé mardi en première position l'offre de l'Atelier de ...

06/09/2006
Adoption définitive du projet de loi sur le logement

Le projet de loi Borloo «Engagement national pour le logement» a été définitivement adopté vendredi par un ultime vote conforme de l’Assemblée nationale.

03/07/2006
La flambée de l'immobilier engendre une hausse du nombre d'assujettis à l'ISF

Près de 400.000 contribuables ont été assujettis à l'impôt sur la fortune l'an dernier, soit 60.000 de plus qu'en 2004, notamment en raison de la flambée des prix de l'immobilier, même si cet ...

19/06/2006
Le Sénat encourage les constructions « vertes »

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, le Sénat a adopté jeudi un amendement visant à exonérer pendant 30 ans de la taxe foncière «les constructions respectueuses des ...

06/04/2006
Travaux de rénovation : les maisons de retraites ont droit à la TVA à 5,5 %

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Philippe Bas, a annoncé mardi qu'une circulaire autorise désormais les établissements ...

08/03/2006
Adoption du projet de loi Borloo sur le logement

Le projet de loi «Engagement national pour le logement», proposé par Jean-Louis Borloo pour faciliter l’accession à la propriété, a été adopté mardi à l’Assemblée nationale par ...

31/01/2006
Cinq équipes en lice pour le futur siège de la Région Rhône-Alpes

Présidé par Jean-Jack Queyranne, président du Conseil Régional Rhône-Alpes, le jury de maîtrise d'oeuvre a sélectionné, parmi 75 dossiers, cinq équipes admises à concourir pour la ...

24/01/2006
Logement social : feu vert de l'Assemblée pour la compensation de taxe foncière par l'Etat

L'Assemblée Nationale a voté jeudi soir le dispositif du projet de loi Borloo sur le logement qui vise à la compensation « intégrale » aux communes, « par prélèvement sur les ...

20/01/2006
Logement : le projet de loi Borloo adopté en commission

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi Borloo sur le Logement, qui vise à enrayer la crise du logement en France. Plusieurs amendements ...

22/12/2005
Le «Borloo populaire» : successeur des dispositifs «Périssol», «Besson» et autres «Robien»

Après une semaine de discussions, le Sénat a adopté samedi soir le projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo. Parmi les mesures approuvées par les ...

28/11/2005
Halte aux démolitions de logements en Guyane !

Estimant que «la Guyane n'est pas à détruire mais à construire», plusieurs associations réunies vendredi au siège des Verts à Paris ont exigé l'arrêt des démolitions d'habitations en Guyane.

28/11/2005
Logement social : l'Etat doit compenser les exonérations de taxe foncière

Le Sénat a adopté à l'unanimité l'amendement au projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, qui impose au gouvernement de compenser « intégralement » ...

23/11/2005
Loi Borloo pour le logement: le Sénat va s'employer à «muscler» le texte

Le Sénat entreprend lundi l'examen du projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, soumis en premier aux sénateurs, bien déterminés à «muscler» le texte, avant ...

21/11/2005
Loi Borloo pour le logement : le Sénat propose «une révolution foncière»

Une centaine d'amendements au projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo a été adopté par la commission des Affaires économiques du Sénat, qui proposera «une ...

17/11/2005
Nouveau projet de loi pour résorber la crise du logement présenté mercredi

Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, présentera mercredi au conseil des ministres son projet de loi "Engagement national pour le logement", qui vise à résorber la pénurie de ...

25/10/2005
Une réponse «vache» à la hausse de la taxe foncière

Mécontent de la hausse de sa taxe foncière, un habitant de Lodève (Hérault) a payé mercredi cet impôt avec un chèque reproduit sur une vache en aggloméré de près de deux mètres de haut.

13/10/2005
Borloo annonce de nouvelles mesures concernant le logement social

En clôture du congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a présenté jeudi une série de mesures pour encourager la ...

22/09/2005

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